1314-2021-L Règlement de lotissement (PDF)

Article 67 Terrain situé à moins de 100 mètres d’un cours d’eau ou moins de 300 mètres d’un lac (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux lots desservis, partiellement desservis ou non desservis lorsque ceux-ci sont localisés à moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou à moins de 300 mètres d'un lac à moins que la fiche de type de milieu ne prévoie un minimum plus exigeant auquel cas, celle-ci prévaut.

Lot non desservi Pente de 0 % et 15 % = 50 m 50 m 60 m 4 000 m2 Pente de 15 % et 30 % = 5 000 m2 Type de terrain Superficie minimale Largeur minimale à Largeur moyenne Profondeur moyenne la rue minimale minimale Lot desservi Voir la fiche du type de Voir la fiche du type Voir la fiche du type de 45 m milieu de milieu milieu Lot partiellement desservi Pente de 0 % et 15 % = 2 25 m 25 m 60 m 000 m2 Tableau 2 – Terrain situé à moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou à moins de 300 mètres d'un lac Pente de 15 % et 30 % = 2 500 m2