1314-2021-L Règlement de lotissement (PDF)

Article 67 Terrain situé à moins de 100 mètres d’un cours d’eau ou moins de 300 mètres d’un lac (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux lots desservis, partiellement desservis ou non desservis lorsque ceux-ci sont localisés à moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou à moins de 300 mètres d'un lac à moins que la fiche de type de milieu ne prévoie un minimum plus exigeant auquel cas, celle-ci prévaut.

Lot non desservi Pente de 0 % et 15 % = 4 000 m2 Pente de 15 % et 30 % = 5 000 m2 50 m 50 m 60 m 500 m2 25 m 25 m 60 m Type de terrain Superficie minimale Largeur minimale à la rue Largeur moyenne minimale Profondeur moyenne minimale Lot desservi Voir la fiche du type de milieu Voir la fiche du type de milieu Voir la fiche du type de milieu 45 m Lot partiellement desservi Pente de 0 % et 15 % = 2 000 m2 Pente de 15 % et 30 % = 2 Tableau 2 – Terrain situé à moins de 100 mètres d'un cours d'eau ou à moins de 300 mètres d'un lac