Le présent règlement s’applique aux immeubles situés dans le secteur identifié comme étant le « secteur Chantecler », tel qu’illustré au plan joint en annexe A du présent règlement et à toute personne physique ou morale qui y est assujettie.
Le présent règlement s’applique aux immeubles situés dans le secteur identifié comme étant le « secteur Chantecler », tel qu’illustré au plan joint en annexe A du présent règlement et à toute personne physique ou morale qui y est assujettie.