Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Signé à Sainte-Adèle, ce 4e jour du mois de mai de l’an deux mille quinze (2015).
(s) Réjean Charbonneau (s) Yan Senneville
1000-2008-PPC-1 RÈGLEMENT (PDF)
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Signé à Sainte-Adèle, ce 4e jour du mois de mai de l’an deux mille quinze (2015).
(s) Réjean Charbonneau (s) Yan Senneville