Le présent règlement entre en vigueur conformément à la Loi.
Signé à Sainte-Adèle, ce 4e jour du mois de mai de l’an deux mille quinze (2015).
(s) Réjean Charbonneau (s) Yan Senneville
Réjean Charbonneau, Maire Yan Senneville, greffier par intérim
VILLE DE SAINTE-ADÈLE
CERTIFICAT D'APPROBATION
RÈGLEMENT NUMÉRO 1000-2008-PPC-1
En vertu de l'article 357 de la Loi sur les cités et villes :
Règlement numéro 1000-2008-PPC-1 amendant le règlement sur les projets particuliers de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble numéro 1000-2008-PPC afin de modifier la disposition concernant les documents à déposer avec une demande.
Par le conseil municipal 16 mars 2015
Par la MAC des Pays-d'en-Haut 14 avril 2015
Date d'entrée en vigueur - Certificat de 14 avril 2015 conformité 1-µ ~ En foi de quoi nous avons signé ce 2015
Réjéan Charbonneau, maire / '