Les dispositions suivantes s’appliquent au mat et autre objet d’architecture :
Autorisé dans l’ensemble des cours ;
Dans le cas des mâts pour drapeau, pour un usage du groupe d’usages « Habitation (H) », un seul mât est autorisé par terrain ;
Dans le cas des mâts pour drapeau, pour un usage du groupe d’usages autre que « Habitation (H) », un maximum de 3 mâts est autorisé par terrain ;
Tout mat ou autre objet d'architecture du paysage doit être situé à une distance minimale de 1,5 mètre d’une ligne de terrain ;
Un mat pour drapeau doit respecter une hauteur maximale de 10 mètres, calculée à partir du niveau du sol adjacent sans jamais excéder de plus de 3 mètres la hauteur du bâtiment principal ;
Les dispositions relatives aux drapeaux sont spécifiées à la section relative à l’affichage du chapitre 4.