1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 361 Bâtiment de chantier (PDF)

Des bâtiments uni-modulaires ou des roulottes sont autorisés comme bâtiment temporaire sur un chantier de construction pour servir de bureau de chantier, de bureau de vente, de local pour les ouvriers ou de dépôt de matériel ou d’outillage aux conditions suivantes :

  • Le bâtiment temporaire peut être installé dès la délivrance du permis de construction ;
  • Il doit être enlevé dans les 30 jours qui suivent la fin des travaux ou la date d’expiration du permis ou du certificat, selon la première échéance ;
  • Il est interdit d’utiliser un bâtiment de chantier comme habitation ;
  • Les normes d’implantation prescrites pour le type de milieux dans laquelle se trouve le terrain visé par les travaux ne s’appliquent pas au bâtiment temporaire installé sur un chantier. Le bâtiment temporaire doit être installé à une distance minimale de 6 mètres de toute ligne de terrain ;
  • Le site ne nécessite pas de transformation substantielle et est pourvu du nombre minimal de cases de stationnement selon les dispositions du chapitre 4 relatives aux espaces de stationnement.