L’installation et l’occupation d’une tente ou d’un chapiteau pour la tenue d’événements promotionnels, spéciaux, culturels, artistiques, sportifs, communautaires, récréatives ou pour un marché public sont autorisées pour les usages suivants :
Marché public (C02-03-14) ;
Hébergement (C-03) ;
Restauration (C-04) ;
Commerce récréatif intérieur (C-08) ;
Commerce récréatif extérieur (C-09) ;
Commerce récréatif d’impact ou motorisé (C-10) ;
Parc et récréation (P-01) ;
Service public local (P-02) ;
Service public régional ou d’envergure (P-03) ;
Conservation et récréation (CO).
Les dispositions suivantes s’appliquent :
Autorisés dans toutes les cours ;
Ils doivent respecter une marge de 1 mètre d’une ligne de terrain ;
Le site ne nécessite pas de transformation substantielle et est pourvu des installations et des services nécessaires à l’événement ;
Un triangle de visibilité conforme aux dispositions du chapitre 4 relatives à l’aménagement et à l’utilisation des espaces extérieurs du présent règlement doit, en tout temps, être préservé dans le cas où une tente ou un chapiteau est installé sur un terrain d'angle ;
L’installation et l’occupation d’une tente ou d’un chapiteau ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à mobilité réduite ;
Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit, en tout temps, être maintenu. L’installation d’une tente ou d’un chapiteau dans une aire de stationnement n'est en conséquence autorisée que dans la portion de cases de stationnement excédant les exigences énoncées au chapitre relatif à la classification des usages quant au ratio de cases de stationnement exigées.