Les terrasses saisonnières sont autorisées, à titre de construction accessoire, aux classes d’usages suivantes :
Commerce d’hébergement (C-03) ;
Commerce de restauration (C-04) ;
Parc et récréation (P-01) ;
Service public local (P-02) ;
Service public régional ou d’envergure (P-03).
Les dispositions suivantes s’appliquent :
Autorisés dans toutes les cours ;
Une seule terrasse saisonnière est autorisée par établissement ;
Toute terrasse saisonnière doit être située à une distance minimale de : 1 mètre de la ligne avant de terrain pour toutes les zones, à l’exception des zones situées dans un type de milieu de la catégorie « T5 – Centre-ville » pour lesquelles la terrasse saisonnière peut être située à 45 centimètres de la ligne avant de terrain ; 1 mètre d’une ligne latérale ou arrière de terrain ; 10 mètres d’une ligne de terrain adjacente à un terrain situé dans un type de milieu de catégorie « T3 – Périurbain » ou « T4 – Urbain ». L'utilisation d'une terrasse saisonnière est strictement réservée à la consommation. La préparation de repas ou autres opérations y sont prohibées ;
Une terrasse saisonnière peut être située sur l’aire de stationnement si le nombre minimal requis de cases de stationnement est maintenu en tout temps. Aucune case de stationnement additionnelle n'est exigée pour l'aménagement d'une terrasse saisonnière ;
Une terrasse saisonnière doit être accessible de l'intérieur du bâtiment dans lequel s’effectue l’usage principal. Toutefois, un accès de l'extérieur est permis ;
Un comptoir de vente et les équipements de bar peuvent être installés dans le prolongement de l'un des murs extérieurs de l'établissement ;
Lors de la construction de la plate-forme de la terrasse, les arbres existants doivent être conservés et intégrés à l'aménagement de l'ensemble ;
Aucun spectacle et aucun appareil de musique n’est autorisé sur une terrasse ;
L'érection d'une terrasse saisonnière est autorisée entre le 1er mai et le 1er octobre de chaque année, période à l'issue de laquelle l’ameublement, l’auvent et le comptoir de vente et tout élément composant une terrasse saisonnière, à l’exclusion du plancher et du garde-corps, doivent être retirés jusqu’à la reprise des activités ;
Le plancher de toute terrasse saisonnière doit être constitué d'une plate-forme et les matériaux autorisés pour la construction d'une plate-forme sont les dalles de béton et le bois traité ;
Malgré le paragraphe précédent, une terrasse saisonnière peut également être aménagée sur le sol adjacent existant (surface gazonnée, îlot en pavé imbriqué).
Un auvent constitué de tissus et supporté par des poteaux peut être installé au-dessus de l'aire couverte par la terrasse. Aucun toit permanent ne peut couvrir la terrasse à l'exception d'un toit couvrant une galerie, si la terrasse est le prolongement d'une galerie ;
Aucune structure permanente n'est autorisée pendant la période où les terrasses ne sont pas utilisées, mis à part le plancher de la terrasse et son garde-corps ;
La superficie de plancher occupée par la terrasse ne doit pas être comptabilisée pour établir la superficie maximale d’affichage autorisée ;
La présence d’une terrasse saisonnière ne donne droit à aucune enseigne additionnelle ;
L'aménagement d'une terrasse saisonnière ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès ou une allée de circulation ;
Un triangle de visibilité, conforme aux dispositions du chapitre 4 relatives à l’aménagement des terrains doit, en tout temps, être préservé dans le cas où une terrasse saisonnière est aménagée sur un terrain d'angle ;
La terrasse saisonnière doit être suffisamment éclairée afin d'assurer la sécurité des lieux et des personnes. Toutefois, aucun éclat de lumière ne doit être projeté hors d’un terrain. L’éclairage doit se faire du haut vers le bas ;
Toute terrasse saisonnière peut être bordée d'une haie ou de plantations de type arbustif sur tous ses côtés sauf aux endroits donnant accès à celle-ci ;
La clôture de toute terrasse saisonnière ou patio saisonnier faisant face aux lignes latérales et arrière de terrain ne doit pas être ajourée. Toutefois, la clôture ou le garde-corps faisant face à la ligne avant doit être ajouré à plus de 75 % ;
Lors de la construction de la plate-forme de la terrasse ou du patio, les arbres existants doivent être conservés et intégrés à l'aménagement de l'ensemble ;
Toute terrasse saisonnière doit être propre, bien entretenue et ne présenter aucune pièce délabrée ou démantelée.