1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 467 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Aménagement d’un terrain Tableau 46 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 95 (Art. - restaurer (%) 472) Surface végétale en cour avant 95 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Agroforestier Surface végétale (%) 90 - Bande tampon -