1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 468 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T2.1.

Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière 4 10 Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 77. Dimensions de l’aire de stationnement Tableau 47 Stationnement Minimum Maximum (m) Emplacement d’une aire de stationnement Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 4)