1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 487 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 102. Aménagement d’un terrain 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 13) Tableau 64 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 80 (Art. - restaurer (%) 492) Surface végétale en cour avant 70 (Art. - ou avant secondaire (%) 492) Surface végétale (%) 80 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -