1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 497 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T3.2.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 115. Aménagement d’un terrain 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 16) Tableau 73 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 60 - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 80 - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon - 2023-10-13 (R1314-2021-Z-10, a. 11) (Art. 503)