1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 538 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T4.2.

Aire de • (Art. • (Art. 542) • • stationnement 542) Figure 168. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - 30 principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière (m) 3 6 Tableau 110 Stationnement Minimum Maximum Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Emplacement d’une aire de stationnement

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 31)