L’usage « P02-05-01 Service de garderie » est spécifiquement permis.
Le stationnement en cours avant et avant secondaire est interdit pour les bâtiments des catégories H-02, H- 03 et H-04. L’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97.
Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.
La largeur minimale des lots ne s’applique ppas pour les projets intégrés.
Dans la zone T4.2-005, la marge avant maximale est de 30 m .
Pour un projet intégré existant à l'entrée en vigueur du présent règlement, un logement accessoire est autorisé au sous-sol de l'habitation et sa superficie ne doit pas excéder la superficie de plancher du rez-de-chaussée du logement principal.
2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 34)