À moins d’indication contraire à la fiche de type de milieu, un gîte touristique est autorisé à titre d'usage complémentaire à un usage principal faisant partie de la classe d’usage « habitation unifamiliale (H-01) » de structure isolée dans les types de milieux T3.1, T3.2, T3.3, T3.4, T4.1, T4.2, T4.3, T5.1, T5.2, et de la zone ZC.1-008 aux conditions suivantes :
Le terrain doit être conforme aux dispositions relatives à la superficie et aux dimensions du règlement de lotissement;
Aucun service de restauration, à l’exception du petit déjeuner, ne peut être offert sur place;
Un maximum de 5 chambres à coucher mises en location pour fins d’hébergement est autorisé;
Toute chambre ou pièce mise à la disposition des locataires, aux fins du gîte touristique, doit être localisée au rez-de-chaussée ou aux étages supérieurs du bâtiment principal;
Aucune chambre ne peut avoir un accès extérieur si elle n’a pas d’accès par l’intérieur du bâtiment principal.
Toute chambre en location doit être munie d’un avertisseur de fumée.
Aucun système de cuisson ne doit être installé à l’intérieur des chambres en location.
Une case de stationnement hors-rue est exigée par chambre en location en plus de celles exigées pour l’usage principal.
2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 2)
2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 3)