1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 544 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T4.3.

minimale (m) Figure 172. Règles minimales de lotissement Tableau 115 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Largeur minimale sur 8 - - la ligne avant (m) Profondeur moyenne 20 - - minimale (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 400 - - (m²) Largeur moyenne 8 - -

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 35)