1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 547 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T4.3.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 180. Aménagement d’un terrain Tableau 118 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 30 - Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Interdit