1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 624 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Profondeur moyenne Figure 276. Règles minimales de lotissement 50 60 100 minimale(m) (m²) Largeur moyenne 25 50 100 minimale (m) la ligne avant (m) Superficie minimale 2 000 4 000 20 000 Tableau 187 Lotissement Part. Non Largeur maximale sur - - - Desservi desservi desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m)