1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ZC.1 COMMERCE RÉCRÉOTOURISTIQUE INTENSIF (PDF)


Article 624 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Profondeur moyenne Figure 276. Règles minimales de lotissement 50 60 100 minimale(m) (m²) Largeur moyenne 25 50 100 minimale (m) la ligne avant (m) Superficie minimale 2 000 4 000 20 000 Tableau 187 Lotissement Part. Non Largeur maximale sur - - - Desservi desservi desservi Largeur minimale sur la ligne avant (m)

Article 625 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Isolé Jumelé Contigu Type ● Figure 278. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 277. Marges de recul Tableau 188 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 15 Marge avant (m) 8 - Marge avant secondaire (m) 8 - Marge latérale (m) 4 - Marge arrière (m) 10 - Front bâti sur rue (%) - -

Article 626 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.1.

Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Hauteur du plancher du rez- - - Figure 279. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée - (%) Logement par bâtiment - - Matériaux de revêtement Supérieur Figure 280. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée Superficie de plancher d’un 80 - bâtiment (m2) Hauteur en étage(s) 1 2,5 Hauteur d’un bâtiment (m) - 10 Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3 garage Figure 281. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Largeur d’un bâtiment (m) 9 - Tableau 189 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 283. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 282. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 627 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 284. Aménagement d’un terrain 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 50) Tableau 190 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 50 (Art. - restaurer (%) 632) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 60 - Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Interdit

Article 628 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.1.

Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Aire de ● ● stationnement Figure 285. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière 4 10 Tableau 191 Stationnement Minimum Maximum (m) Emplacement d’une aire de stationnement

Article 629 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.1.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 200 (m2) Figure 286. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 287. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Tableau 192 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 288. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 630 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.1.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A H-01 : Unifamiliale R (Art. 633) H-04 : Multifamiliale R (Art. 633) C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé R (Art. 633) C-03 : Hébergement R (Art. 633) C-04 : Restauration R (Art. 633) C-08 : Commerce récréatif intérieur R (Art. 633) C-09 : Commerce récréatif extérieur R (Art. 633) I-01 : Industrie artisanale R (Art. 633) P-02 : Service public local R (Art. 633) P-03 : Service public régional ou d'envergure R (Art. 633) P-01 : Parc et récréation A C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art. 633) C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-01 : Commerce local de proximité P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective Tableau 193 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 51)

2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 1)

Article 631 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.1.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 194 Affichage

Article 632 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.1 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Superficie d’implantation au sol du bâtiment pour la zone ZC.1-003 : 30%
  • Pourcentage d’espace naturel à conserver ou restaurer pour les immeubles déjà construits dans la zone ZC.1- 003 : 15%
  • Uniquement dans la zone ZC.1-008, l’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 52)

    2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 15)

    Article 633 Exceptions (PDF)

    Pour un projet intégré commercial qui constitue l'extension d'un projet intégré réalisé dans la zone ZC.1-004 et qui est en lien direct à ce projet par ZC.1-005 Calcul de la largeur et une allée d'accès véhiculaire, la ligne de terrain délimitant le terrain avec profondeur du terrain l'emprise du P'tit Train du Nord est considérée comme une ligne avant aux fins du calcul de la largeur du terrain, de la largeur moyenne du terrain et de la profondeur moyenne de terrain. C02-10-01 « Vente au détail, location, entretien et réparation d'articles de sports et de bicyclettes », C04-01 « Restaurant », P02-05-08 « Bureau d’information pour tourisme », P02-05-09 « centre communautaire ou de ZC.1-006 Usages autorisés quartier », P03-03-08 « Musée », P03-03-09 « Galerie d’art »; P03-03-10 « Salle d’exposition », P03-03-11 « Économusée »; P03-03-12 « Musée du patrimoine », P03-03-16 « autres expositions d’objets culturels » Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » ZC.1-002 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- Usages prohibés 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur », H-04 Usages autorisés « habitation multifamiliale » ZC.1-003 Usages prohibés C03-01 « Résidence de tourisme » C-02 « Commerce de détail et de service prof. et spécialisé », C-03 « Hébergement », C-04 « Restauration », C-08 « Commerce récréatif Usages autorisés intérieur », C-09 « Commerce récréatif extérieur », I-01 « Industrie artisanale » et P03-03-08 « Musée » ZC.1-004 P-02-01 « Établissement à caractère religieux », P-02-03 « Établissement de Sous-classes santé et de services sociaux » et P-02-06 « Établissement de défense et de spécifiquement prohibées sécurité publique » Zone Norme visée Exception visée Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » ZC.1-001 Usages spécifiquement C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », C09- prohibés 02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » Usages autorisés C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif extérieur » Tableau 195 Exceptions
    C-09 « Commerce récréatif extérieur », C11-01-07 « Salle de réception ou Usages autorisés de banquet » ZC.1-007 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 « Hébergement routier », Usages prohibés C09-02-09 « Camping », C09-02-10 « Camping et caravaning » H-01 « Unifamiliale », C04-01 « Restaurant », C03-02 « Hébergement ZC.1-008 Usages autorisés moyen », C-09 « Commerce récréatif extérieur ». C04-01 « Restaurant », C09-02-02 « Terrain de golf », C11-01-07 « Salle de ZC.1-009 Usages autorisés réception ou de banquet »

    2023-06-17 (R1314-2021-Z-9, a. 2)