1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 627 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 284. Aménagement d’un terrain 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 50) Tableau 190 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 50 (Art. - restaurer (%) 632) Surface végétale en cour avant 60 - ou avant secondaire (%) Surface végétale (%) 60 - Bande tampon Type A Entreposage extérieur autorisé Interdit