1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 629 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.1.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 200 (m2) Figure 286. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 287. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Tableau 192 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 288. Hauteur d’un bâtiment accessoire