1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 632 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.1 (PDF)

Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.

  • Superficie d’implantation au sol du bâtiment pour la zone ZC.1-003 : 30%
  • Pourcentage d’espace naturel à conserver ou restaurer pour les immeubles déjà construits dans la zone ZC.1- 003 : 15%
  • Uniquement dans la zone ZC.1-008, l’usage complémentaire « Gîte touristique » est autorisé dans une habitation unifamiliale aux conditions prévues à l’article 97

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 52)

    2022-10-14 (R1314-2021-Z-6, a. 15)