1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 634 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Tableau 196 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Largeur minimale sur 25 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur 35 N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 1 500 N/A N/A (m²) Largeur moyenne 25 N/A N/A minimale (m) Figure 289. Règles minimales de lotissement Profondeur moyenne 60 N/A N/A minimale(m)