1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

ZC.2 COMMERCIAL (PDF)


Article 634 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Tableau 196 Lotissement Part. Non Desservi desservi desservi Largeur minimale sur 25 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur 35 N/A N/A la ligne avant (m) Superficie minimale 1 500 N/A N/A (m²) Largeur moyenne 25 N/A N/A minimale (m) Figure 289. Règles minimales de lotissement Profondeur moyenne 60 N/A N/A minimale(m)

Article 63 5. Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Isolé Jumelé Contigu Type ● Figure 291. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 290. Marges de recul - Marge arrière (m) 8 - Front bâti sur rue (%) 60 - Superficie d’implantation au 25 50 Tableau 197 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Marge avant (m) 10 20 Marge avant secondaire (m) 6 - Marge latérale (m) 4

Article 636 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.2.

Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Hauteur du plancher du rez- - 0,6 Figure 292. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée 40 - (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade 3 - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3,5 garage Matériaux de revêtement Supérieur Figure 293. Hauteur d’un bâtiment et du plancher autorisés du rez-de-chaussée bâtiment (m2) 642) Hauteur en étage(s) 2 3 Superficie de plancher d’un 3 500 (Art. 700 Figure 294. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 0 Hauteur d’un bâtiment (m) - 16 Largeur d’un bâtiment (m) 7 - Tableau 198 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 296. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 295. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

Article 637 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.2.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 297. Aménagement d’un terrain Tableau 199 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 (Art. - ou avant secondaire (%) 642) Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 - Bande tampon Type A

Article 638 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux ZC.2.

Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Aire de ● ● stationnement Figure 298. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière (m) 3 10 Tableau 200 Stationnement Minimum Maximum Emplacement d’une aire de stationnement

Article 639 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.2.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 140 accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Superficie d’implantation au sol - - d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 299. Superficie d’implantation au sol des Hauteur d’un bâtiment - 6 bâtiments accessoires accessoire (m) Figure 300. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Tableau 201 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 301. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 640 Usages (PDF)

Le tableau suivant présente les usages autorisés dans le type de milieux ZC.2.

A-03 : Foresterie et sylviculture CO-1 : Conservation A CO-2 : Récréation A C-05 : Services reliés à l'automobile et station-service R (Art. 642) C-01 : Commerce local de proximité A C-02 : Commerce de détail et de service prof. et spécialisé A C-03 : Hébergement A C-04 : Restauration A C-08 : Commerce récréatif intérieur A P-01 : Parc et récréation A P-02 : Service public local A C-11 : Commerce et service à caractère particulier R (Art. 642) C-10 : Commerce récréatif d'impact et motorisé P-03 : Service public régional ou d'envergure I-04 : Exploitation des matières premières I-05 : Gestion des matières résiduelles C-09 : Commerce récréatif extérieur P-04 : Infrastructure et équipement A-01 : Agriculture et pisciculture C-06 : Commerce artériel léger C-07 : Commerce artériel lourd H-06 : Habitation collective I-01 : Industrie artisanale Tableau 202 Usages H-05 : Maison mobile I-02 : Industrie légère I-03 : Industrie lourde H-04 : Multifamiliale H-01 : Unifamiliale H-03 : Trifamiliale H-02 : Bifamiliale A-02 : Élevage

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 53)

Article 641 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux ZC.2.

Affichage autorisé Routier Tableau 203 Affichage

Article 642 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux ZC.2 (PDF)

À l’exception des usages du groupe C-05, pour lesquels la superficie de plancher est limitée à un maximum de 1 500 m2.

  • Les dispositions architecturales complémentaires de l’article 150 s’appliquent.
  • Les usages du groupe C11-01 « Établissement de divertissement » sont spécifiquement autorisés, à la condition que l’établissement ne soit pas situé sur un lot directement adjacent à un terrain destiné à un usage résidentiel.
  • La surface végétale minimale en cour avant ou avant secondaire ne s’applique pas aux usages du groupe C- 05-01 « Station-service ou poste d’essence ».
  • Les usages du groupe C-05-01 « Station-service ou poste d’essence » sont contingentés dans le type de milieu ZC.2. Une seule station-service ou poste d’essence est permis à l’intérieur d’une zone de ce type de milieu.

    • Article 643 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 204 Exceptions