1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 637 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux ZC.2.

Étalage extérieur autorisé Ambiance Figure 297. Aménagement d’un terrain Tableau 199 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou - - restaurer (%) Surface végétale en cour avant 30 (Art. - ou avant secondaire (%) 642) Entreposage extérieur autorisé Prohibé Surface végétale (%) 20 - Bande tampon Type A