1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 639 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.2.

Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 140 accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 3,5 Superficie d’implantation au sol - - d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 299. Superficie d’implantation au sol des Hauteur d’un bâtiment - 6 bâtiments accessoires accessoire (m) Figure 300. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Tableau 201 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 301. Hauteur d’un bâtiment accessoire