1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 654 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZC.4.

Largeur minimale sur 50 50 50 la ligne avant (m) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Superficie minimale 6 000 6 000 6 000 (m²) Tableau 214 Lotissement Desservi Part. Non desservi desservi 315. Règles minimales de lotissement minimale(m) Largeur moyenne 50 50 50 minimale (m) Profondeur moyenne 60 60 60 Figure