1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 659 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZC.4.

Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 326. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire garage Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - - Figure 325. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Hauteur d’une porte de - 4 Tableau 219 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 327. Hauteur d’un bâtiment accessoire