1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 664 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux ZI.1.

Largeur moyenne 40 N/A N/A minimale (m) Figure 328. Règles minimales de lotissement Tableau 223 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 40 N/A N/A la ligne avant (m) Largeur maximale sur - N/A N/A la ligne avant (m) Profondeur moyenne 50 N/A N/A minimale (m) Superficie minimale 3 000 N/A N/A (m²) Desservi desservi desservi