1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 669 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.1.

Superficie d’implantation Figure 338. Superficie d’implantation au sol des au sol d’un bâtiment - 300 bâtiments accessoires accessoire (m2) Hauteur d’un bâtiment - - accessoire (m) Figure 339. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 5 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Tableau 228 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Hauteur d’une porte de - - garage Figure 340. Hauteur d’un bâtiment accessoire