1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 679 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux ZI.2.

Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 300 Figure 351. Superficie d’implantation au sol des (m2) bâtiments accessoires Hauteur d’un bâtiment - - accessoire (m) Figure 352. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Hauteur d’une porte de - - garage Tableau 237 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 353. Hauteur d’un bâtiment accessoire