1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Article 745 Généralités (PDF)

Les dispositions suivantes s’appliquent aux usages « Camping (C09-02-09) » et « Camping et caravaning (C09-02-10) » :

  • Seuls sont autorisés sur les emplacements de camping les tentes, les tente-roulottes, les roulottes, les yourtes, les véhicules récréatifs motorisés ainsi que les usages complémentaires et les bâtiments accessoires et de services ;
  • Les maisons mobiles sont prohibées dans les terrains de camping ;
  • Aucune roulotte ou caravane motorisée ne peut être agrandie, transformée ou installée sur une fondation permanente ;
  • Le rapport entre le nombre d’emplacements de camping et la superficie du terrain de camping ne peut excéder 20 emplacements par hectare ;
  • Un terrain de camping aménagé doit comporter au moins 15 emplacements de camping ;
  • Un emplacement de camping ne peut empiéter dans une marge prévue à la fiche de type de milieu ;
  • Tout terrain de camping doit être entouré d’une bande tampon de type C conforme au chapitre 4, à l’exception des accès;
  • Tout terrain de camping aménagé doit être muni d’un poste d’accueil destiné à la réception et à l’enregistrement des clients ;
  • Aucune annexe, telles que les porches, les solariums, les locaux de rangement, etc., ne peut être ajoutée à une roulotte.
  • Sur un emplacement de camping, il est permis de construire une plate-forme, au niveau du sol ou surélevée, détachée ou contiguë à une roulotte et destinée à faciliter l’accès à la roulotte, à servir d’espace de détente ou d’agrément ou à servir à l’installation d’une tente. Cette plate-forme peut être surmontée d’un abri démontable destiné à protéger l’occupant des intempéries ou des moustiques ;
  • Il est interdit d’installer une roulotte ou tout autre équipement de camping similaire sur une fondation permanente. Une roulotte doit être installée sur des vérins ou des blocages temporaires. L’espace entre la roulotte et le sol peut être fermé par une jupe ;
  • Une roulotte ou tout autre équipement de camping similaire doit être laissée sur son train de roue de manière à ce qu’il soit possible, sans préavis particulier, de la déplacer sur ce train de roue sans autre préparatif que l’enlèvement des vérins, des blocages ou de la jupe et l’exécution des opérations usuelles de fermeture de la roulotte prescrites par le fabricant;
  • Il est interdit d’utiliser une roulotte ou tout autre équipement de camping similaire comme domicile ou comme résidence permanente ;
  • Un foyer extérieur est obligatoire par emplacement de camping. Il est interdit de faire un feu à ciel ouvert directement sur le sol ;
  • Des enclos communs pour l’entreposage des conteneurs à déchets et matières récupérables doivent être prévus sur le site ;
  • Aucune roulotte, tente-roulotte, caravane, camping-car ou véhicule récréatif ne doit être remisé ou entreposé sur un terrain de camping durant la période hivernale.