1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

RÈGLES GÉNÉRALES D’INTERPRÉTATION (PDF)

Article 11 Table des matières, en-tête et pied de page (PDF)

Les éléments suivants de ce règlement ne sont montrés qu’à titre indicatif et n’en font pas partie :

  • La table des matières;
  • Les en-têtes;
  • Les pieds de page, y compris la pagination;
  • Les illustrations d’ambiance se situant directement en dessous du titre des sections et des sous-sections du chapitre 7 concernant les types de milieux, qui ne servent qu’à imager, à titre indicatif, l’aménagement général des types de milieux.

    • La modification, la correction ou la mise à jour de ces éléments ne requiert donc pas l’adoption d’un règlement de modification de ce règlement.

    Article 12 Interprétation du texte (PDF)

    De façon générale, l’interprétation doit respecter les règles suivantes :

  • Les titres contenus dans ce règlement en font partie intégrante. En cas de contradiction entre le texte et le titre, le texte prévaut; L’emploi des verbes au présent inclut le futur ;
  • Les mots écrits au singulier comprennent le pluriel et le pluriel comprend le singulier, chaque fois que le contexte se prête à cette extension;
  • Le genre masculin comprend le genre féminin à moins que le contexte n'indique le contraire ;
  • Avec l’emploi du mot « doit » ou « devra », l’obligation est absolue
  • Le mot « quiconque » inclut toute personne morale ou physique ou toute société en nom collectif, en commandite ou en participation au sens du Code civil du Québec.

    • Article 13 Règles de préséance (PDF)

    En cas d'incompatibilité, entre deux dispositions à l'intérieur de ce règlement ou dans ce règlement et un autre règlement, la disposition spécifique ou particulière prévaut sur la disposition générale.

    Lorsqu'une restriction ou une interdiction prescrite par ce règlement ou l'une quelconque de ses dispositions se révèle incompatible ou en désaccord avec tout autre règlement ou avec une autre disposition de ce règlement, la disposition la plus restrictive ou prohibitive doit s'appliquer, à moins qu'il y ait indication contraire.

    Article 14 Interprétation des tableaux, des illustrations, des graphiques et des fiches de types de milieux (PDF)

    Les tableaux, les illustrations, les graphiques, les fiches de types de milieux et toute forme d'expression autre que le texte proprement dit, contenus dans ce règlement et auxquels il y est référé, en font partie intégrante à toutes fins que de droit;

    En cas de contradiction entre le texte et les tableaux, illustrations, graphiques et autres formes d'expression, à l'exception de la fiche de type de milieu, le texte prévaut;

    En cas de contradiction entre le texte et la fiche de type de milieu, la fiche prévaut.

    Article 15 Mesures (PDF)

    Toutes les dimensions données dans ce règlement sont en système international (SI).

    Article 16 Terminologie (PDF)

    Les expressions, termes et mots utilisés dans le présent règlement ont le sens et l’application qui leur sont attribués à l’annexe « B » du présent règlement. Une expression, un terme ou un mot n’étant pas spécifiquement défini à l’annexe « B » s'emploie selon le sens communément attribué à cette expression, terme ou mot.