1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

VENTE DE FRUITS ET DE LÉGUMES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE FABRICATION ARTISANALE, DE FLEURS ET DE PRODUITS ISSUS D’UN MÉTIER D’ART (PDF)

Article 70 Généralités (PDF)

La vente à l'extérieur de fruits et de légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art est autorisée à titre d'usage temporaire ou saisonnier dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2, aux conditions suivantes :

  • Un kiosque ou un comptoir extérieur est autorisé dans l’espace prévu aux fins d’étalage extérieur selon les dispositions de la Section 3 du Chapitre 4 sur l’entreposage et l’étalage extérieur. Le kiosque doit être amovible et doit pouvoir être retiré rapidement et sans équipement particulier; L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la tenue d'une vente de fruits et de légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à la Section 7 du Chapitre 4 relative à l'affichage du présent règlement;
  • Tout site doit être propre et il doit y avoir présence d’un bac à ordure;
  • Un kiosque ne peut être laissé sur place plus d’une saison (4 mois);
  • Le kiosque doit être installé aux abords directs du bâtiment principal et ne pas nuire à la circulation des clients, des véhicules, des vélos ou des piétons.