1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 4 USAGES TEMPORAIRES OU SAISONNIERS (PDF)

GÉNÉRALITÉS (PDF)

Les usages temporaires ou saisonniers sont assujettis aux dispositions générales suivantes :

  • Le tableau suivant précise les usages temporaires ou saisonniers autorisés dans chacun des groupes d’usages mentionnés ;
  • Un « A » signifie que l’usage mentionné est autorisé pour l’ensemble des usages du groupe d’usage correspondant ;
  • Une « R » signifie que l’usage mentionné n’est autorisé que pour les usages précisés à la colonne « restriction / notes » ;
  • Tout usage temporaire ou saisonnier doit être situé sur le même terrain que l’usage principal qu'il dessert, à l’exception des évènements spéciaux.

    • Tableau 2 Usages, constructions et équipements temporaires ou saisonniers autorisés selon le groupe d’usage

    R R et de produits issus d’un métier service public local (P-02), d’art service public régional ou d’envergure (P-03) Vente de fruits et de légumes, Vente au détail de produits de produits alimentaires de d’alimentation (C02-03) fabrication artisanale, de fleurs Parc et récréation (P-01), Vente de véhicules usagés Habitation unifamiliale (H- 01), Habitation bifamiliale Activités communautaires ou Parc et récréation (P-01), récréatives service public local (P-02), Évènements spéciaux (fêtes foraines, cirques, festivals et A A autres évènements similaires) R (H-02), Habitation trifamiliale (H-03) R A service public régional ou d’envergure (P-03) r Restriction / notes U sas ia sg oe ns n iers temporaires ou ) Vente d’arbres de Noël A A Camion de cuisine de rue A A Groupes d’usages t e Évènements promotionnels A

    VENTE DE VÉHICULES USAGÉS (PDF)

    Article 69 Généralités (PDF)

    Un véhicule automobile usagé peut être exposé dans le but ultime de le vendre et ce, aux conditions suivantes :

  • La présence d'un bâtiment principal résidentiel est obligatoire pour se prévaloir du droit d'exposer un véhicule à vendre;
  • Aucun véhicule ne peut être exposé sur un terrain vacant ni sur un terrain autre que le lieu de résidence du propriétaire du véhicule;
  • Sur un même terrain, un seul véhicule peut être exposé;

    • Le véhicule doit être exposé seulement dans l'aire de stationnement.

    VENTE DE FRUITS ET DE LÉGUMES, DE PRODUITS ALIMENTAIRES DE FABRICATION ARTISANALE, DE FLEURS ET DE PRODUITS ISSUS D’UN MÉTIER D’ART (PDF)

    Article 70 Généralités (PDF)

    La vente à l'extérieur de fruits et de légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art est autorisée à titre d'usage temporaire ou saisonnier dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2, aux conditions suivantes :

  • Un kiosque ou un comptoir extérieur est autorisé dans l’espace prévu aux fins d’étalage extérieur selon les dispositions de la Section 3 du Chapitre 4 sur l’entreposage et l’étalage extérieur. Le kiosque doit être amovible et doit pouvoir être retiré rapidement et sans équipement particulier; L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la tenue d'une vente de fruits et de légumes, de produits alimentaires de fabrication artisanale, de fleurs et de produits issus d’un métier d’art est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à la Section 7 du Chapitre 4 relative à l'affichage du présent règlement;
  • Tout site doit être propre et il doit y avoir présence d’un bac à ordure;
  • Un kiosque ne peut être laissé sur place plus d’une saison (4 mois);
  • Le kiosque doit être installé aux abords directs du bâtiment principal et ne pas nuire à la circulation des clients, des véhicules, des vélos ou des piétons.

    • ÉVÉNEMENTS PROMOTIONNELS (PDF)

    Article 71 Généralités (PDF)

    Les événements promotionnels sont autorisés à titre d'usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2 aux conditions suivantes :

  • L'installation d'un chapiteau temporaire est autorisée durant la période que dure l'événement promotionnel.
  • La tenue d'un événement promotionnel n'est autorisée que dans les cas suivants : Pour l’ouverture d’un nouveau commerce ; Dans le cadre d'un changement de raison sociale ou de propriétaire(s) ; Lors d’une vente ou d’une promotion. L’événement promotionnel doit être tenu par un commerçant établi ou par la Chambre de Commerce et doit être relié à l'activité commerciale exploitée ou à l'activité organisée par la Chambre de Commerce.

    • Article 72 Implantation (PDF)

    L'aire utilisée pour la tenue d’un événement promotionnel doit être située à une distance minimale de 1 mètre de toute ligne de terrain. 73. Période d'autorisation et nombre autorisé

    La durée maximale autorisée pour un événement promotionnel est fixée à 5 jours consécutifs et ce, 1 fois par année de calendrier. Le nombre de journées autorisées pour la tenue d’un événement promotionnel n'est pas cumulable.

    Article 74 Sécurité (PDF)

    Un triangle de visibilité conforme aux dispositions du chapitre relatif à l’aménagement des terrains doit, en tout temps, être préservé dans le cas où un événement promotionnel est tenu sur un terrain d'angle.

    La tenue d’un événement promotionnel ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à mobilité réduite.

    Article 75 Dispositions diverses (PDF)

    Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :

  • Le nombre minimal requis de cases de stationnement doit, en tout temps, être maintenu. La tenue d’un événement promotionnel dans une aire de stationnement n'est en conséquence autorisée que dans la portion de cases de stationnement excédant les exigences énoncées au présent règlement quant au ratio de cases de stationnement exigées; L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la tenue d’un événement promotionnel est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à la section relative à l'affichage du présent règlement;
  • La tenue d'une foire, d'un parc d'amusement et autres activités de même nature dans le cadre d’un événement promotionnel est strictement prohibée;
  • Tout élément installé dans le cadre de la tenue d’un événement promotionnel doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré;

    • À l'issue de la tenue d’un évènement promotionnel, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.

    ÉVÉNEMENTS SPÉCIAUX (FÊTES FORAINES, CIRQUES, FESTIVALS ET AUTRES ÉVÈNEMENTS SIMILAIRES) (PDF)

    Article 76 Généralités (PDF)

    Les évènements spéciaux (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires) sont autorisés à titre d’usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2.

    Les équipements et constructions temporaires nécessaires aux évènements spéciaux sont autorisés à titre d’équipements et de constructions temporaires et doivent respecter les dispositions de la présente sous-section.

    Article 77 Implantation (PDF)

    L'aire utilisée pour la tenue d’un évènement spécial doit être située à une distance minimale de :

  • 1 mètre d’une ligne de terrain ;
  • 15 mètres d’un terrain d’usage résidentiel.

    • Article 78 Période d’autorisation (PDF)

    Les constructions, structures et usages reliés à un évènement spécial sont autorisés pour la durée de l'activité, en plus d'une période supplémentaire de 5 jours précédant et suivant l’événement.

    Article 79 Sécurité (PDF)

    Un triangle de visibilité conforme aux dispositions de la section relative à l’aménagement de terrain du présent chapitre doit, en tout temps, être préservé dans le cas où un évènement spécial est tenu sur un terrain d'angle.

    La tenue d’un tel évènement ne doit, en aucun cas, avoir pour effet d'obstruer une allée d'accès, une allée de circulation ou une case de stationnement pour personne à mobilité réduite.

    Article 80 Dispositions diverses (PDF)

    Les dispositions supplémentaires suivantes s’appliquent :

  • L'installation d'une enseigne temporaire annonçant la tenue d’un évènement spécial est autorisée aux conditions énoncées à cet effet à la section relative à l'affichage du présent règlement;
  • Tout élément installé dans le cadre de la tenue d’un évènement spécial doit, à l'issue de la période d'autorisation, être retiré;
  • À l'issue de la tenue d’un évènement spécial, le site doit être nettoyé si nécessaire et remis en bon état dans un délai de 48 heures suivant la fin de l’événement.

    • ACTIVITÉS COMMUNAUTAIRES OU RÉCRÉATIVES (PDF)

    Article 81 Généralités (PDF)

    Les constructions, structures ou usages temporaires servant à des activités communautaires ou récréatives, c’est-à-dire pour des manifestations ou événements culturels, de loisirs ou sportifs, sont autorisés à titre d’usage temporaire dans le cas exclusif des usages mentionnés au Tableau 2.

    Article 82 Période d’autorisation (PDF)

    Les constructions, structures ou usages temporaires servant à des activités communautaires ou récréatives peuvent être installés pour la durée de l'activité sans ne jamais excéder 180 jours.

    Une période supplémentaire de 5 jours avant et de 5 jours après l'activité est autorisée.

    Article 83 Implantation (PDF)

    L'espace utilisé pour une activité communautaire ou récréative doit respecter une distance minimale de 3 mètres de toute ligne de terrain. CAMION DE CUISINE DE RUE

    Article 84 Généralités (PDF)

    Les camions de cuisine de rue sont uniquement autorisés durant la tenue d’évènements spéciaux autorisés (fêtes foraines, cirques, festivals et autres évènements similaires).

    Article 85 Période d’autorisation (PDF)

    Sur un immeuble ayant un usage principal de catégorie « Commerciale (C) », ils sont autorisés pour une durée maximale de 4 jours consécutifs et ce deux fois par an.

    Article 86 Implantation (PDF)

    Le camion de cuisine de rue ne doit en aucun cas gêner la circulation des véhicules, pétons ou vélos et être situé directement sur l’immeuble visé par l’évènement spécial.