Une aire de chargement et de déchargement est prohibée à l’intérieur d’un type de milieu des catégories « T3 – Périurbain » et « T4 – Urbain ».
Une aire de chargement et de déchargement est obligatoire pour tous les bâtiments de plus de 350 mètres carrés de superficie de plancher situés dans un type de milieu T5.3 ou dans toute catégorie de type de milieu « ZC – Commercial » ou « ZI – Industriel ».
Font partie des composantes d'une aire de chargement et de déchargement :
L'espace de chargement et de déchargement ;
Le tablier de manœuvre.
Un changement d'usage ou de destination ne peut être autorisé à moins que les aires de chargement et de déchargement n'aient été prévues pour le nouvel usage, conformément aux dispositions de la présente section. Cette disposition ne s’applique pas pour le changement d’usage d’un bâtiment existant avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Un agrandissement ou transformation d'un bâtiment principal ne peut être autorisé à moins que les aires de chargement et de déchargement applicables à la portion du bâtiment principal faisant l'objet de la transformation ou de l'agrandissement, n'aient été prévues conformément aux dispositions de la présente section.
À moins d’indication contraire, une aire de chargement et de déchargement doit être utilisée exclusivement pour y stationner un véhicule de livraison de marchandise durant les opérations de chargement ou de déchargement.
Une aire de chargement et de déchargement doit demeurer, en tout temps, libre de tout obstacle susceptible de nuire à la manœuvre des véhicules de livraison de marchandise.
Sans restreindre la portée de ce qui précède, il est notamment interdit d’utiliser une aire de chargement et de déchargement pour le stationnement d’un véhicule non utilisé pour la livraison de marchandise, pour y entasser de la neige ou pour y faire de l’étalage, du remisage ou de l’entreposage.
Le nombre d’aires de chargement et de déchargement minimal requis pour un bâtiment situé dans un type de milieu T5.3 ou dans toute catégorie de type de milieu « ZC – Commercial » ou « ZI – Industriel ».est établi au tableau suivant en fonction de la superficie de plancher du bâtiment :
Tableau 13 Tableau 8- Nombre minimal d’aire de chargement et de déchargement requis
Les aires de chargement et de déchargement sont autorisées dans les cours latérales et arrière à une distance minimale de 1 mètre des lignes de terrain.
L’allée de circulation menant à l’aire de chargement et de déchargement doit être située sur le même terrain que l’usage desservi, à une distance minimale de 1,5 mètre des lignes latérales ou arrière du terrain et être accessible en tout temps. Toute manœuvre d’un véhicule accédant à, ou sortant d’une aire de chargement ou de déchargement doit être exécutée hors rue.
Les aires de chargement et de déchargement et les allées de circulation ne doivent en aucun temps empiéter sur les espaces de stationnement hors rue requis en vertu des dispositions du présent règlement.
Toute aire de chargement et de déchargement doit avoir un accès à la rue. Aucun accès à une aire de chargement et de déchargement ne doit être situé à moins de 10 mètres d’une intersection de rue.
La surface d’une aire de chargement et de déchargement, y compris les allées de circulation, située à l’extérieur du périmètre d’urbanisation doit être recouverte de gravier, de pierre concassée, d’asphalte, de béton, de pavés de béton, de pavés de pierre ou d’un autre revêtement agrégé à surface dure.
La surface d’une aire de chargement et de déchargement, y compris les allées de circulation, située à l’intérieur du périmètre d’urbanisation doit être recouverte d’asphalte, de béton, de pavés de béton ou de pavés de pierre et ce, avant le début des opérations de l’usage commercial.
Une aire de chargement et de déchargement doit être desservie par une aire de manœuvre dont les dimensions doivent être suffisantes pour que toutes les manœuvres puissent être exécutées sans que le véhicule empiète hors des limites du terrain sur lequel l’usage desservi est situé.
Les portes du quai de chargement et de déchargement doivent être localisées sur les murs latéraux ou arrière du bâtiment.
Les portes du quai de chargement et de déchargement doivent être installées de manière à ce qu’aucune remorque ou aucun camion-remorque, qui soit stationné devant une telle porte, n’empiète dans la cour avant.
La surface d’une aire de chargement et de déchargement doit être adéquatement drainée afin d’éviter l’accumulation d’eau dans l’espace de stationnement hors rue.
Toute aire de chargement et de déchargement situé à l’intérieur du périmètre d’urbanisation doit être entourée de façon continue de bordures de béton coulé sur place, de bordures de béton préfabriquées ou de murets. Ces bordures et murets doivent dépasser le revêtement d'au moins 0,15 mètre et être ancrés au sol de façon à éviter leur déplacement ou leur détérioration.
Toute aire de chargement et de déchargement doit être maintenue en bon état.