1314-2021-Z Règlement de zonage (PDF)

Section 3 T2 – OCCUPATION DE LA FORÊT (PDF)

La catégorie de types de milieux « T2 Occupation de la forêt », représente des ensembles forestiers occupés ou destinés à être occupés et mis en valeur par des usages nécessitant de grands espaces à caractère naturel. Cette catégorie de types de milieux comprend une présence importante de forêts, cours d’eau, lacs, des milieux humides et autres milieux naturels importants. Il correspond en partie aux limites des affectations « Récréative et de conservation » et « Récréative » du SADR et à certains autres milieux naturels ou récréatifs acquis ou identifiés par la Ville. Dans ce type de milieux, la réglementation applicable vise à mettre en valeur de manière durable les milieux naturels et y permettre des activités compatibles. Les aménagements et constructions permettant l’accès et les activités récréotouristiques extensives, d’interprétation, d’observation, de recherche scientifique, d’éducation et de récréation en nature sont autorisés, ainsi que certains autres usages à vocation complémentaires et compatibles. Les activités agroforestières sont également autorisées dans certains secteurs. INTENTION

T2.1 AGROFORESTIER (PDF)


Article 464 Lotissement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

Largeur moyenne 100 100 100 minimale (m) Figure 69. Règles minimales de lotissement Tableau 43 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 100 100 100 la ligne avant (m) Profondeur moyenne 100 100 100 minimale (m) Superficie minimale 25 000 25 000 25 000 (m²) Largeur maximale sur - - - la ligne avant (m) Desservi desservi desservi

Article 465 Implantation d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

Isolé Jumelé Contigu Type ● Figure 71. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 70. Marges de recul Tableau 44 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 5 Marge avant (m) 20 - Marge avant secondaire (m) 20 - Marge latérale (m) 10 - Marge arrière (m) 20 - Front bâti sur rue (%) - -

Article 466 Architecture d’un bâtiment (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.1.

Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Hauteur du plancher du rez- - - Figure 72. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - 40 chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Hauteur d’une porte de - 3 garage Matériaux de revêtement Agricole Figure 73. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de- autorisés chaussée Superficie de plancher d’un - - bâtiment (m2) Figure 74. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 1 Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 45 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 3)

2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

Figure 75. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez- de-chaussée Figure 76. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage

Article 467 Aménagement d’un terrain (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.1.

Étalage extérieur autorisé Interdit Aménagement d’un terrain Tableau 46 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 95 (Art. - restaurer (%) 472) Surface végétale en cour avant 95 - ou avant secondaire (%) Entreposage extérieur autorisé Agroforestier Surface végétale (%) 90 - Bande tampon -

Article 468 Stationnement (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T2.1.

Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière 4 10 Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 77. Dimensions de l’aire de stationnement Tableau 47 Stationnement Minimum Maximum (m) Emplacement d’une aire de stationnement Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière

2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 4)

Article 469 Bâtiments accessoires (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.1.

Superficie d’implantation au sol - 200 d’un bâtiment accessoire (m2) Figure 78. Superficie d’implantation au sol des bâtiments Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoires accessoire (m) Figure 79. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - 5 accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des bâtiments - - accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 4 Tableau 48 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 80. Hauteur d’un bâtiment accessoire

Article 471 Affichage (PDF)

Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T2.1.

Affichage autorisé Ambiance Tableau 50 Affichage

Article 472 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T2.1 (PDF)

  • Malgré l’« espace naturel à préserver », il est permis de procéder à l’abattage d’arbres sur une plus grande superficie dans le cas des usages suivants, lorsqu’ils sont dûment autorisés et que les permis ou certificats d’autorisations requis ont été obtenus :

    • A03-01-01 : Exploitation forestière; A03-01-02 : Sylviculture; A03-01-06 : Production d’arbres de Noël; A03-01-07 : Pépinière sans centre de recherche; A03-01-08 : Pépinière avec centre de recherche.

  • Un maximum de 50 unités animales au sens de l’annexe A de la Directive sur les odeurs causées par les déjections animales provenant d’activités agricoles (LRQ, c.P-41.1, r.5) est permis par exploitation agricole.

    • Article 473 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée Tableau 51 Exceptions

    T2.2 RÉCRÉOTOURISTIQUE EXTENSIF (PDF)


    Article 474 Lotissement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

    81. Règles minimales de lotissement 50 60 100 minimale(m) la ligne avant (m) Superficie minimale 20 000 2000 3000 Tableau 52 Lotissement Part. Non Largeur minimale sur 25 50 100 la ligne avant (m) Largeur moyenne 25 50 100 Profondeur moyenne Figure Largeur maximale sur - - - (m²) (Art. 483) Desservi desservi desservi minimale (m)

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 6)

    Article 475 Implantation d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’implantation d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

    Isolé Jumelé Contigu Type ● Figure 83. Front bâti et superficie d’implantation au sol d’un bâtiment sol du bâtiment (%) Type de structure autorisé Figure 82. Marges de recul Tableau 53 Implantation d’un bâtiment Minimum Maximum Superficie d’implantation au - 5 (art 482) Marge avant (m) 20 (art 482) - Marge avant secondaire (m) 10 (art 482) - Marge latérale (m) 20 (art 482 - Marge arrière (m) 20 (art 482) - Front bâti sur rue (%) - -

    Article 476 Architecture d’un bâtiment (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à la forme d’un bâtiment principal dans le type de milieux T2.2.

    Largeur d’une façade principale occupée par une - - galerie couverte (%) Hauteur du plancher du rez- - - Figure 84. Largeur et superficie d’un bâtiment de-chaussée (m) Ouverture d’une façade principale au rez-de- - - chaussée (%) Retrait d’un garage par rapport au plan de façade - - principal (m) Matériaux de revêtement Standard Figure 85. Hauteur d’un bâtiment et du plancher du rez-de- autorisés chaussée Hauteur d’une porte de - 3 garage Superficie de plancher d’un - - bâtiment (m2) Figure 86. Largeur d’une façade principale occupée par une galerie couverte Logement par bâtiment - 1 Hauteur d’un bâtiment (m) - 12 Hauteur en étage(s) 1 2 Largeur d’un bâtiment (m) - - Tableau 54 Largeur et superficie d’un bâtiment Minimum Maximum

    2022-03-28 (R1314-2021-Z-2, a. 31)

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 7)

    2024-05-16 (R1314-2021-Z-12, a. 3)

    Figure 88. Retrait d’un garage par rapport à un plan de façade principal et hauteur d’une porte de garage Figure 87. Proportion d’ouverture d’une façade principale au rez-de-chaussée

    Article 477 Aménagement d’un terrain (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’aménagement d’un terrain dans le type de milieux T2.2.

    Étalage extérieur autorisé Interdit Figure 89. Aménagement d’un terrain Tableau 55 Aménagement d’un terrain Minimum Maximum Espace naturel à préserver ou 50 (art - restaurer (%) 482) Surface végétale en cour avant 60 (art - ou avant secondaire (%) 482) Surface végétale (%) 80 (art 482) - Entreposage extérieur autorisé Interdit Bande tampon -

    Article 478 Stationnement (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’accès au terrain et au stationnement sur un terrain dans le type de milieux T2.2.

    Cour Cour avant Cour Cour avant secondaire latérale arrière Aire de ● ● ● ● stationnement Figure 90. Dimensions de l’aire de stationnement Empiètement de l’aire de stationnement devant la façade - - principale avant (%) Largeur de l’entrée charretière 4 10 Tableau 56 Stationnement Minimum Maximum (m) Emplacement d’une aire de stationnement

    Article 479 Bâtiments accessoires (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent aux bâtiments accessoires autorisés dans le type de milieux T2.2.

    Hauteur d’un bâtiment - 6 accessoire (m) Figure 92. Hauteur d’une porte de garage d’un bâtiment accessoire Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - 10 bâtiments accessoires (%) Superficie d’implantation au sol de l’ensemble des - - bâtiments accessoires (m2) Hauteur d’une porte de garage - 3 Superficie d’implantation au sol d’un bâtiment accessoire - 200 (m2) Figure 91. Superficie d’implantation au sol des bâtiments accessoires Tableau 57 Bâtiments accessoires Minimum Maximum Figure 93. Hauteur d’un bâtiment accessoire

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 8)

    Article 481 Affichage (PDF)

    Les dispositions du tableau suivant s’appliquent à l’affichage autorisé dans le type de milieux T2.2.

    Affichage autorisé Ambiance Tableau 59 Affichage

    Article 482 Autres dispositions particulières applicables aux types de milieux T2.2 (PDF)

  • Les usages du groupe C09-02 sont spécifiquement autorisés, ainsi que les usages C09-01-09 (plage) et C09- 01-11 (rampe de mise à l’eau pour embarcation non motorisée).
  • Si les immeubles de la zone T2.2-001 sont partiellement desservies ou desservies, les exigences des tableaux 475 et 477 sont réduites de 50% à l’exception de l’implantation maximale au sol (475 F) qui est augmenté à 15%.

    • 2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 10)

    Article 483 Exceptions (PDF)

    Zone Norme visée Exception visée H-01 « Unifamiliale » sous forme de projets Usages spécifiquement autorisés intégrés, C-03 « Hébergement », C09-02 « Activité extérieure récréative extensive ». T2.2-001 C03-01 « Résidence de tourisme », C03-04 Usages spécifiquement interdits « Hébergement routier » C-03 « Hébergement », C-09 « Commerce récréatif T2.2-002 Superficie minimale minimales prévues au règlement de lotissement s’appliquent. T2.2-003 Usages spécifiquement autorisés 02 « Activité extérieure récréative extensive » T2.2-002 Usages spécifiquement autorisés extérieur », Pour les immeubles non desservies, la superficie minimale d’un lot est de 5000 m2 et les normes H-01 « Unifamiliale », C-03 « Hébergement », C09- Tableau 60 Exceptions

    2022-04-20 (R1314-2021-Z-3, a. 11)