Le Conseil peut autoriser, sur demande et aux conditions prévues au présent règlement, un projet particulier de construction, de modification ou d'occupation d'un immeuble qui déroge à l'un ou l'autre des règlements suivants :
a) Le règlement de zonage en vigueur.
b) Le règlement de lotissement en vigueur.
c) Le règlement de construction en vigueur.
d) Le règlement relatif aux plans d'implantation et d'intégration architecturale en vigueur.
e) Le règlement relatif aux permis et certificats en vigueur limité à une disposition relative aux conditions d'émission d'un permis de construction ou d'un certificat d'autorisation.