1314-2024-UC Règlement sur les usages conditionnels (PDF)

Section 2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSE D’USAGES HABITATION MULTIFAMILIALE (H-04) (PDF)

  • 35. Critères relatifs à l’approbation d’une demande
  • Pour l’évaluation d’une demande d’usage conditionnel, les critères suivants s’appliquent :

  • 1. Variation de l’offre de typologie de logements
  • a) Un maximum de 4 logements par bâtiment est autorisé.
  • b) Pour l’ensemble du territoire visé par le règlement, l’offre doit prévoir une typologie de logements constitués de la manière suivante : I. maximum 25 % des unités doivent offrir qu’une seule chambre à coucher II. minimum 25 % des unités doivent offrir 3 chambres à coucher.
  • 2. Aménagement des propriétés
  • a) L’implantation des constructions est effectuée de sorte à laisser de grands espaces libres entre toute construction afin de permettre l’aménagement d’aires de vie aux résidents ;
  • b) Les espaces de stationnement doivent être calculés et suffisants afin d’accueillir la clientèle sur le site en fonction des usages prévus en référence aux normes du règlement de zonage ;
  • 3. L’architecture et l’aménagement paysager :
  • a) L’aménagement paysager du terrain doit contribuer à la présence d’un écran visuel et d’un écran sonore pour atténuer le bruit sur les propriétés voisines ;
  • b) Le revêtement extérieur des constructions doit s’harmoniser avec l’environnement naturel ;
  • c) Les bâtiments n’excèdent pas le nombre d’étages maximum et la hauteur maximale prescrits par le règlement de zonage par rapport au niveau moyen du sol moyen, et l’architecture s’harmonise à l’environnement du secteur au niveau de la volumétrie, de leurs couleurs et des matériaux de revêtement choisi ;