1314-2024-UC Règlement sur les usages conditionnels (PDF)

Chapitre 3 USAGES ADMISSIBLES ET CRITÈRES D’ÉVALUATION DE LA DEMANDE (PDF)

Section 1 DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSE D’USAGES HABITATION MULTIFAMILIALE (H-04) (PDF)

Article 32 Champ d’application et usages conditionnels autorisés (PDF)

Pour la présente section, seul l’usage suivant peut faire l’objet d’une demande d’usage conditionnel :

L’usage spécifique de la classe Habitations (H) : Habitations multifamiliales (H-04)

Article 33 Territoire assujetti (PDF)

Une demande d’usage conditionnel est autorisée dans une partie de la zone T3.3-004, tel qu’identifiée à l’annexe A.

Article 34 Objectifs poursuivis (PDF)

Pour l’évaluation d’une demande d’usage conditionnel, les objectifs sont les suivants :

  • 1. Permettre d’accroître l’offre sur le marché locatif afin d’assurer l’abordabilité des logements ;
  • 2. Répondre à une demande grandissante pour différents types de logements ;
  • 3. Offrir une variété de types de logements pour les ménages qui pourront accéder à un logement qui répond à leurs besoins ;

    • Section 2 DISPOSITIONS RELATIVES À LA CLASSE D’USAGES HABITATION MULTIFAMILIALE (H-04) (PDF)

  • 35. Critères relatifs à l’approbation d’une demande

    • Pour l’évaluation d’une demande d’usage conditionnel, les critères suivants s’appliquent :

  • 1. Variation de l’offre de typologie de logements
  • a) Un maximum de 4 logements par bâtiment est autorisé.
  • b) Pour l’ensemble du territoire visé par le règlement, l’offre doit prévoir une typologie de logements constitués de la manière suivante : I. maximum 25 % des unités doivent offrir qu’une seule chambre à coucher II. minimum 25 % des unités doivent offrir 3 chambres à coucher.
  • 2. Aménagement des propriétés
  • a) L’implantation des constructions est effectuée de sorte à laisser de grands espaces libres entre toute construction afin de permettre l’aménagement d’aires de vie aux résidents ;
  • b) Les espaces de stationnement doivent être calculés et suffisants afin d’accueillir la clientèle sur le site en fonction des usages prévus en référence aux normes du règlement de zonage ;
  • 3. L’architecture et l’aménagement paysager :
  • a) L’aménagement paysager du terrain doit contribuer à la présence d’un écran visuel et d’un écran sonore pour atténuer le bruit sur les propriétés voisines ;
  • b) Le revêtement extérieur des constructions doit s’harmoniser avec l’environnement naturel ;
  • c) Les bâtiments n’excèdent pas le nombre d’étages maximum et la hauteur maximale prescrits par le règlement de zonage par rapport au niveau moyen du sol moyen, et l’architecture s’harmonise à l’environnement du secteur au niveau de la volumétrie, de leurs couleurs et des matériaux de revêtement choisi ;