1314-2024-UC Règlement sur les usages conditionnels (PDF)

Article 6 Entrée en vigueur (PDF)

Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.

  • 7. Documents annexés

    • Le document suivant est annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante :

  • 1. L’annexe A, intitulée « Identification de la zone T3.3-004 » du Règlement de zonage numéro