Article 1 Titre du règlement (PDF)
Le présent règlement est intitulé « Règlement sur les usages conditionnels de la Ville de Sainte-Adèle » et porte le numéro 1314- 2021-UC.
Le présent règlement est intitulé « Règlement sur les usages conditionnels de la Ville de Sainte-Adèle » et porte le numéro 1314- 2021-UC.
Le présent règlement, dont les dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits publics que privés, s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Adèle.
Les dispositions du présent règlement visent à permettre, sous réserve de critères d’analyse et de modalités d’émission des permis et des certificats d’autorisations, certains usages à l’intérieur de certaines zones données
Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement provincial ou fédéral ou à l’application d’un règlement de la Municipalité régionale de comté Les Pays-d’en-Haut.
Lorsque le texte fait référence à un document de renvoi, celui-ci est partie intégrante du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.
Le document suivant est annexé au présent règlement pour en faire partie intégrante :