Article 13 ENTRÉE EN VIGUEUR (PDF)
Le présent règlement entre en vigueur conformément aux dispositions de la Loi.
(s) Michèle Lalonde (s) Audrey Senécal
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Michèle Lalonde Me Audrey Senécal Mairesse Greffière et directrice des services juridiques
CERTIFICAT D’APPROBATION
RÈGLEMENT 1323
En vertu de l’article 357 de la Loi sur les cités et villes (RLRQ, c. C-19) :
« Règlement 1323 concernant les plans d’aménagement d’ensemble (PAE)»
(s) Michèle Lalonde (s) Audrey Senécal
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Michèle Lalonde Me Audrey Senécal Mairesse Greffière et directrice des services juridiques