Article 2 Terminologie (PDF)
En cas de contradiction entre une définition prévue au présent règlement et au Règlement de zonage 1314-2021-Z, la définition du présent article doit être utilisée.
En cas de contradiction entre une définition prévue au présent règlement et au Règlement de zonage 1314-2021-Z, la définition du présent article doit être utilisée.