Article 1 Titre du règlement (PDF)
Le présent règlement est intitulé « Règlement de construction de la Ville de Sainte-Adèle » et porte le numéro 1314-2021-C.
Le présent règlement est intitulé « Règlement de construction de la Ville de Sainte-Adèle » et porte le numéro 1314-2021-C.
Le présent règlement abroge le règlement numéro 1200-2012-C intitulé « Règlement de construction » tel que modifié par tous leurs amendements ainsi que toutes dispositions inconciliables d’un autre règlement en vigueur.
Ces abrogations n’affectent pas les permis et certificats légalement émis sous l’autorité des règlements ainsi remplacés ni les droits acquis avant l’entrée en vigueur du présent règlement.
Le présent règlement, dont les dispositions s’appliquent aux personnes physiques comme aux personnes morales autant de droits publics que privés, s’applique à l’ensemble du territoire de la Ville de Sainte-Adèle.
La construction, l’érection, la démolition, la réparation, l’agrandissement, le déplacement, l’ajout d’une construction ou d’une partie de construction, l’installation d’une maison mobile, la subdivision d’un logement ainsi que l’exécution de travaux sur un terrain ou sur un bâtiment doivent être exécutés de façon à se conformer aux dispositions du présent règlement.
Les modalités et les conditions de délivrance des permis et certificats sont définies dans le Règlement sur les permis et certificats en vigueur de la Ville de Sainte-Adèle.
Tous travaux de construction, de réparation, de modification, de démolition ou de déplacement effectués aux ponts, viaducs, tunnels, réseaux d’égout, d’aqueduc ou de voirie ne sont pas soumis aux dispositions du présent règlement, lorsqu’ils sont sous la responsabilité ou la propriété de la Ville ou d’une instance gouvernementale ou paragouvernementale.
De plus, tous travaux de construction ou de modification des réseaux de transport d’énergie électrique, de gaz, de ligne téléphonique ou de câblodistribution qui ont lieu dans l’emprise d’une voie publique ne sont pas assujettis au présent règlement.
Aucune disposition du présent règlement ne peut être interprétée comme ayant pour effet de soustraire une personne à l’application d’une loi ou d’un règlement du gouvernement provincial ou fédéral ou à l’application d’un règlement de la Municipalité régionale de comté des Pays-d’en-Haut.
Lorsque le texte fait référence à un document de renvoi, celui-ci est partie intégrante du présent règlement.
Le présent règlement entre en vigueur conformément à la loi.