Le Directeur doit aviser l’occupant que l’équipement de drainage sera remplacé avec une estimation des coûts que le remplacement occasionnera pour l’occupant; 2.2.9.3
L’occupant qui doit remplacer ou faire remplacer l’équipement de drainage, doit réaliser l’ensemble des travaux selon les délais prévus par le Directeur, le tout en conformité à la section 6 du chapitre 2 du présent règlement ;