1314-2021-DM Règlement sur les dérogations mineures (PDF)

Article 19 Dispositions du Règlement de zonage pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure (PDF)

Toutes les dispositions du Règlement de zonage en vigueur de la Ville de Sainte-Adèle, ainsi que leurs amendements subséquents, peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure, à l’exception des dispositions relatives :

  • 1. Aux usages et aux densités d’occupation du sol (logement à l’hectare);
  • 2. À la hauteur en étage d’un bâtiment principal;
  • 3. À l’abattage d’arbres et aux coupes forestières;
  • 4. Aux dispositions applicables aux fermettes.