Article 20 Dispositions du Règlement de lotissement pouvant faire l’objet d’une dérogation mineure (PDF)
Toutes les dispositions du Règlement de lotissement en vigueur de la Ville de Sainte-Adèle, ainsi que leurs amendements subséquents, peuvent faire l’objet d’une dérogation mineure, à l’exception des dispositions relatives à la cession pour fins de parcs, de terrains de jeux ou d’espaces naturels.