Pour une demande de permis de construction pour une modification ou une rénovation d’un bâtiment principal, les plans suivants énumérés au paragraphe 2 sont exigés en 1 exemplaire papier et l’ensemble des documents doivent être déposés en format électronique PDF à une résolution suffisante pour permettre leur lecture et leur analyse :
1. Une description détaillée des travaux projetés;
2. Des plans de construction et les élévations détaillées à l’échelle de la construction projetée montrant entre autres, selon la nature des travaux :
a. Les fondations;
b. La structure des murs porteurs et des murs intérieurs, la structure du plancher (dimensions et espacement entre les solives de plancher);
c. Les portes et fenêtres;
d. Les fermes de toit (dessins techniques);
e. Les coupes détaillées des murs et des planchers;
f. Les revêtements des murs extérieurs et des toits;
g. Les galeries, balcon, escaliers, garde-corps, etc.
3. Lorsque les travaux de modification ou de rénovation comprennent l’ajout d’un logement, incluant un logement accessoire, des plans architecturaux signés et scellés par un technologue membre de l’Ordre des technologues du Québec ou par un architecte membre de l’Ordre des architectes du Québec, doivent être déposés avec la demande de permis et comprendre les renseignements suivants :
a. Les plans de chaque plancher où est projeté l’ajout d’un logement avec l’ensemble des dimensions nécessaires pour la bonne compréhension du projet;
b. La valeur de résistance au feu obtenue des séparations coupe-feu, l’emplacement et degré pare- flamme des dispositifs d’obstruction, le cas échéant;
c. Une attestation du technologue ou de l’architecte indiquant que les travaux de construction du logement sont conformes aux dispositions du Code national du bâtiment applicable en vertu du Règlement de construction en vigueur;
4. Les documents relatifs au plan d’implantation et d’intégration architecturale (PIIA) approuvé, le cas échéant;
5. Un plan des fondations signé et scellé par un ingénieur membre de l’Ordre des ingénieurs du Québec lorsqu’exigé en vertu du Règlement de construction en vigueur.