Les renseignements et les documents techniques suivants doivent également accompagner une demande de certificat d’autorisation visant une coupe forestière assujettie à l’obtention d’un certificat d’autorisation, en 1 exemplaire papier et en format électronique PDF à une résolution suffisante pour permettre leur lecture et leur analyse :
1. Un plan d’aménagement forestier et une prescription sylvicole, préparés par un ingénieur forestier, comprenant les renseignements suivants :
a. Le nom et l'adresse du propriétaire ou du détenteur du droit de coupe, le cas échéant;
b. Le nom et l'adresse de l'entrepreneur qui exécutera les travaux.
c. La désignation cadastrale de la propriété visée;
d. La localisation et la superficie du ou des sites de coupes;
e. La description du peuplement;
f. Le pourcentage de tiges à abattre;
g. La nature et la description des travaux et l'objectif de l’intervention;
h. Le type de coupe à être effectuée;
i. La date, la durée de la coupe et la période durant l’année où la coupe sera effectuée;
j. Le type de coupe à être effectué;
k. La méthode utilisée pour effectuer la récolte des tiges;
l. Une carte à l'échelle montrant les aires d'empilement, les sites de coupe, les lacs et cours d'eau, les traverses de cours d'eau prévues, les chemins existants et les chemins forestiers prévus;
m. La localisation des zones sensibles spécifiées au chapitre 6 du Règlement de zonage;
n. La distance qui sépare le projet de coupe de tout autre site ayant fait l’objet d’une coupe depuis les 15 dernières années sur la même propriété foncière;
o. La localisation des chemins forestiers et des aires de tronçonnage et d’empilement;
p. Une description et localisation des travaux de reboisement projetés, le cas échéant;
q. Si plus d’un tenant est visé par la demande, la localisation précise de chacun des tenants, l’un par rapport à l’autre, comprenant notamment la distance les séparant;
2. Un certificat préparé par un ingénieur forestier attestant que les arbres qui seront coupés à l’occasion de la coupe ont tous été identifiés sur le terrain à l’aide d’une marque distinctive lors d’une opération communément appelée « martelage »; ce certificat devra indiquer également les critères de sélection des tiges martelées;
3. Une fois les deux premières semaines de travaux débutés, un rapport d’exécution périodique doit être déposé à la Ville dans un délai de 21 jours du début des travaux. La Ville se réserve le droit de demander plus d’un rapport périodique. Une fois les travaux terminés, un rapport d’un ingénieur forestier, décrivant la conformité des travaux exécutés, doit être déposé à la Ville dans un délai de 30 jours suivant la fin des travaux.
Lorsque la coupe forestière prévoit dépasser 40 % de la surface terrière totale de la superficie boisée pour des raisons de coupe sanitaire, de coupe dans un peuplement mature, de chablis ou autres coupes d'assainissement forestier conformément au Règlement de zonage en vigueur, une prescription sylvicole contenant les éléments suivants est requise : 1. La nomenclature écoforestière;
2. L'âge du peuplement;
3. La densité du couvert forestier;
4. Le nombre de tiges à l'hectare par essence;
5. Le diamètre moyen à hauteur de poitrine par essence;
6. La surface terrière, par hectare et par essence;
7. Le volume par hectare et par essence;
8. L'évaluation de la qualité des tiges par essence;
9. Toutes autres informations pertinentes justifiant une coupe de plus de 40 % de la surface terrière totale de la superficie boisée.